Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application KrafTeach (krafteach.com), édités par EI Romain Ferré (SIRET 514 429 240 00039).
Date d'entrée en vigueur : 01/09/2026
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER À LA MISE EN LIGNE]
1. Objet
KrafTeach est un service en ligne destiné aux enseignants du primaire, proposant un catalogue de générateurs configurables permettant de produire des ressources pédagogiques imprimables au format PDF (dominos, bingo, étiquettes, grilles de suivi, etc.), personnalisables à partir d'une liste d'élèves. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les enseignants peuvent accéder au service et l'utiliser.
2. Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant KrafTeach, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter dans leur intégralité. S'il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser le service.
3. Accès au compte
L'accès à KrafTeach nécessite une connexion via un compte Google. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. KrafTeach peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif ou de non-respect des présentes CGU.
4. Utilisation du service
Le service est destiné à un usage professionnel et pédagogique par des enseignants. L'utilisateur s'engage à :
- utiliser les générateurs et les ressources produites uniquement à des fins d'enseignement en classe
- ne saisir que les informations élèves (par exemple des prénoms) nécessaires à la génération des ressources demandées
- ne pas utiliser le service d'une manière qui perturbe son fonctionnement ou porte atteinte aux droits d'autrui
5. Tarification
KrafTeach propose une offre gratuite, qui donne accès à l'ensemble du catalogue de générateurs, et une offre payante facultative, « KrafTeach Plus », régie par les Conditions Générales de Vente. Sur les générateurs identifiés comme « Plus », l'offre gratuite permet d'exporter un aperçu limité à ses premières pages et revêtu d'un filigrane ; KrafTeach Plus donne accès à l'export complet, sans filigrane. Les utilisateurs conservent en toute hypothèse l'accès à une offre gratuite du service.
6. Données personnelles
S'agissant des données élèves saisies par l'enseignant (par exemple des prénoms), l'enseignant est responsable de traitement et KrafTeach agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. S'agissant des données propres au compte de l'enseignant, KrafTeach est responsable de traitement. Voir la Politique de Confidentialité pour le détail de ces traitements.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme KrafTeach (code, design, générateurs, textes) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduite sans autorisation. Les ressources pédagogiques (PDF) générées par l'utilisateur peuvent être librement utilisées, imprimées et diffusées par celui-ci dans un cadre d'enseignement. Les aperçus filigranés des générateurs « Plus » sont fournis à titre d'évaluation : leur filigrane ne peut être supprimé, masqué ou contourné (voir l'article 2 des CGV).
8. Disponibilité et responsabilité
KrafTeach s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. KrafTeach ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service ou d'une indisponibilité temporaire.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment depuis sa page de profil, ou en contactant KrafTeach pour qu'un administrateur le fasse en son nom. Voir la Politique de Confidentialité pour le détail de ce qui est effacé et de ce qui est conservé.
10. Modification des CGU
KrafTeach peut être amené à mettre à jour les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est à l'étude (à confirmer).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : admin@krafteach.com